L’AMF consulte sur son projet de règlement général transposant la 3ème directive anti- blanchiment

Pub. Officielle | Communiqué
FINANCE ET ECONOMIE | DROIT DES AFFAIRES | 23/9/2009
 
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Site Internet :
Autorité des marchés financiers - http://www.amf-france.org/
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Résumé
L’ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 et ses décrets d’application1 transposant la 3ème directive « blanchiment » dans le code monétaire et financier ont réorganisé le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
L'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié les propositions de modifications apportées à son règlement général.
Mots clés
AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS | BLANCHIMENT DES CAPITAUX | DIRECTIVE EUROPEENNE
Voir aussi
Ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
Pub. Officielle | Ordonnance
JORF Lois & Décrets | 31/01/2009

Directive 2005/60/CE du parlement européen et du conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
Pub. Officielle | Directive
Journal Officiel de l'Union Européenne | 25/11/2005
 
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